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sous tutelle judiciaire

См. также в других словарях:

  • Territoire sous tutelle des îles du Pacifique (Palau) — Palaos Pour les articles homonymes, voir Palau. Belau Pa …   Wikipédia en Français

  • Tutelle (droit français) — Tutelle  Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. En droit civil français, la tutelle est une mesure prononcée par le juge des… …   Wikipédia en Français

  • judiciaire — [ ʒydisjɛr ] adj. • v. 1400; lat. judiciarius 1 ♦ Relatif à la justice et à son administration. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L autorité judiciaire. Police judiciaire (par oppos. à police administrative) . 2 ♦ Qui se fait en… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit/Tutelle — Tutelle  Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. En droit civil français, la tutelle est une mesure prononcée par le juge des… …   Wikipédia en Français

  • Lieutenant général de police en France sous l'Ancien Régime — Cet article possède un paronyme, voir : lieutenant de police. Le lieutenant général de police, apparu dans la seconde moitié du XVIIe siècle, est le premier magistrat spécialisé dans l exercice de la police , une mission qui était alors… …   Wikipédia en Français

  • Conseil général du pouvoir judiciaire — Consejo General del Poder Judicial Création 27 décembre 1978 …   Wikipédia en Français

  • Médiateur judiciaire — Médiateur (métier) Pour les articles homonymes, voir Médiateur et Médiatrice. Médiateur (métier) …   Wikipédia en Français

  • Paris sous la Cinquième République — Histoire de Paris La destinée de Paris est liée à la conjonction de plusieurs facteurs géographiques et politiques. C est Clovis qui décide au Ve siècle d installer les organes fixes du pouvoir politique du royaume dans la petite cité des… …   Wikipédia en Français

  • Paris sous la Ve Republique — Histoire de Paris La destinée de Paris est liée à la conjonction de plusieurs facteurs géographiques et politiques. C est Clovis qui décide au Ve siècle d installer les organes fixes du pouvoir politique du royaume dans la petite cité des… …   Wikipédia en Français

  • Paris sous la Ve République — Histoire de Paris La destinée de Paris est liée à la conjonction de plusieurs facteurs géographiques et politiques. C est Clovis qui décide au Ve siècle d installer les organes fixes du pouvoir politique du royaume dans la petite cité des… …   Wikipédia en Français

  • Charles Baudelaire — « Baudelaire » redirige ici. Pour les autres significations, voir Baudelaire (homonymie). Charles Baudelaire …   Wikipédia en Français

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